Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions aux formations professionnelles proposées par EQUI-TECH – Formation & Ingénierie.
N° d'immatriculation : 107110060050225310
NIF : 17106170050216201580

2. Inscription

L'inscription se fait via le formulaire en ligne. Elle est confirmée après réception du paiement et envoi par EQUI-TECH d'un email de confirmation précisant les modalités d'accès à la formation.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en dinars algériens (DZD), toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de l'inscription (virement bancaire, CCP, ou autre moyen accepté). L'accès à la formation est conditionné à la réception effective du règlement.

4. Accès aux formations

Les formations sont dispensées en ligne via l'espace apprenant sécurisé. L'accès est strictement personnel et non transmissible. Tout partage de compte entraîne la suspension immédiate sans remboursement.

5. Attestation de formation

À l'issue de la formation, une attestation de formation est délivrée à l'apprenant ayant suivi l'intégralité du programme. Cette attestation n'a pas valeur de diplôme officiel reconnu par l'État.

6. Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à equi.tech.dz@gmail.com. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Plus de 7 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
• Entre 7 et 2 jours avant le début : remboursement à 50 %.
• Moins de 48 h avant le début ou après accès à l'espace : aucun remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, vidéos et exercices restent la propriété exclusive d'EQUI-TECH. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation, totale ou partielle, est strictement interdite.

8. Responsabilité

EQUI-TECH s'engage à dispenser une formation de qualité conforme au programme annoncé. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption due à un cas de force majeure (panne réseau, indisponibilité du formateur, etc.) ; une session de rattrapage sera alors proposée.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Algérie après tentative de règlement amiable.